Comment ça marche ?

Bourse aux livres / Dépôt-vente

Règlement du dépôt-vente de l'association des Etudiants Géographie de Rouen approuvé et complété par le déposant

L’association Antipode, dans le cadre des divers services qu’elle offre aux étudiants en Géographie, organise chaque année une bourse aux livres d’occasion. L’association joue un rôle de dépôt-vente sans prendre de commission sur la vente. La durée du dépôt étant limitée à un an, l’association s’autorise un droit de préemption sur les livres et sur les bénéfices non récupérées au terme du contrat signé et complété le jour du dépôt. Cependant, il est possible de renouveler le contrat tous les ans de sorte que l’association n’exerce pas ce droit de préemption.

CONTRAT

            Je soussigné(e)______________________________met en dépôt-vente mon/mes livre(s) par l’intermédiaire de l’association Agora, pour la durée d’une année universitaire (du 15 septembre au 30 juin) dans le cadre du dépôt-vente que cette association organise.

            Je m’engage par ce présent contrat à récupérer l’argent de la vente et les livres non vendus au terme du contrat. Dans le cas où je ne récupèrerais pas mes livres, Antipode deviendrait, au terme d’un an et un jour, propriétaire de ces livres et des bénéfices qu’elle pourrait en retirer.

            Les responsables du dépôt-vente s’engagent en contrepartie à me tenir au courant de l’évolution des ventes des ouvrages que je leur ai confié, par un courrier, un e-mail ou un message par téléphone, afin que je puisse prendre mes dispositions pour récupérer le produit de la vente. Pour cette raison, je leur laisse mes coordonnées afin de pouvoir être joint(e).

Fait le ___/___/___ à ____________________________

Signature du déposant :                                                              Visa de l’association :                   

 

 

COORDONNEES

Nom :_________________ Prénom :________________

Adresse :___________________________________Code postal :_______ Ville :____________

Téléphone :____________________ Adresse email : ________________________@_________

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